La Commission européenne a adressé une communication des griefs à Gazprom pour abus de position dominante présumé sur les marchés de l’approvisionnement en gaz en Europe centrale et orientale.
Le géant gazier russe, Gazprom, est accusé d'abus de position dominante par la Commission européenne qui lui a adressé une communication des griefs, le 22 avril 2015, sur les marchés de l'approvisionnement en gaz en Europe centrale et orientale.
La Commission européenne affirme que certaines des pratiques commerciales de Gazprom sur les marchés gaziers d'Europe centrale et orientale constituent un abus de position dominante contraire aux règles de l'Union européenne en matière d'ententes et d'abus de position dominante.
La Commission estime que Gazprom enfreint les règles du droit de l'UE en appliquant une stratégie générale de cloisonnement des marchés d'Europe centrale et orientale, notamment en réduisant la capacité de revente transfrontière de gaz de ses clients. Selon la Commission, Gazprom pourrait avoir abusé de sa position dominante en subordonnant ses livraisons de gaz à l'obtention d'engagements distincts de la part des grossistes concernant les infrastructures de transport gazier.
La commissaire européenne chargée de la politique de la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré qu'en raison du bien essentiel que constitue le gaz à la vie quotidienne de tous, le maintien d'une concurrence équitable sur les marchés européens du gaz est de la plus haute importance.
Gazprom dispose actuellement d'un délai de douze semaines pour répondre à la communication des griefs et peut demander à être entendu afin de présenter ses arguments.
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- Communiqué de presse n° IP/15/4828 de la Commission européenne du 22 avril 2015 - “Abus de position dominante: la Commission adresse une communication des griefs à Gazprom pour abus de position dominante présumé sur les marchés de l’approvisionnement en gaz en Europe centrale et orientale” - Cliquer ici
Sources
Le Monde.fr, 20 avril 2015, “Après Google, Gazprom dans le viseur de Bruxelles” - Cliquer ici
