UE : ouverture d'une enquête par la Commission dans le secteur du commerce électronique

Une enquête dans le secteur du commerce électronique a été ouverte le 6 mai 2015 par la Commission européenne.

Le 6 mai 2015, la Commission européenne a ouvert une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles affectant les marchés européens du commerce électronique.

Cette enquête permettra à la Commission européenne de déceler d'éventuels problèmes de concurrence affectant le secteur du commerce électronique sur les marchés européens. Cette enquête sectorielle vient compléter les actions lancées dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique adoptée le même jour.

L'enquête sectorielle menée par la Commission se concentrera plus particulièrement sur les obstacles au commerce électronique. Il s'agit de recencer les obstacles réglementaires qui entravent le commerce électronique tranfrontière.

La Commission propose d'éliminer ces obstacles et de créer un espace dans lequel citoyens et entreprises pourront bénéficier d'un accès ininterrompu aux services et se livrer à des activités en ligne dans des conditions de libre concurrence, indifféremment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.

Cette enquête de la Commission sur la concurrence dans le secteur du commerce électronique lui permettra de recueillir un certain nombre d'informations sur le marché afin de mieux comprendre la nature, la prévalence et les effets de ces obstacles et d'autres barrières similaires érigés par les entreprises, et d'examiner ceux-ci à la lumière des règles de la concurrence de l'Union européenne.

Enfin, l'analyse des résultats de cette enquête permettra également à la Commission européenne de constater les problèmes de concurrence spécifiques. Ainsi, elle pourrait ouvrir des enquêtes afin de garantir le respect des règles de l’UE concernant les pratiques commerciales restrictives et les abus de position dominante.

Références

- Communiqué de presse n° IP/15/4921 de la Commission européenne du 6 mai 2015 - “Pratiques anticoncurrentielles: la Commission ouvre une enquête sectorielle sur le commerce électronique” - Cliquer ici

- Fiche d’information n° MEMO/15/4922 de la Commission européenne (...)