Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Philippines, d’autre part.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part, a été présenté au Conseil des ministres du 24 juin 2015.
Cet accord-cadre, signé le 11 juillet 2012, renouvelle la relation entre l’Union européenne et les Philippines et offre un nouveau cadre pour approfondir le dialogue et la coopération entre les Parties.
L’objectif est de développer une relation globale avec les Philippines, tant sur les champs politique qu’économique.
Cet accord portera sur une coopération en matière de justice et de sécurité, une coopération en matière de migration et de travail maritime et une coopération économique et au développement.
Le 17 décembre 2015, le Sénat a adopté ce texte.
Le 17 mars 2016, l'Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture sans modification.
Références
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part , adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016, TA n° 698 - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 2015, TA n° 61 - Cliquer ici
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2015 - "Ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part" - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, n° (...)
