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Covid-19 : fonds de solidarité pour mai 2021

Un décret apporte des modifications pour le mois de mai 2021 au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.

Publié au Journal officiel du 27 mai 2021, le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 ajoute au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 un article 3-27 prévoyant le dispositif pour le mois de mai 2021. Celui-ci reconduit le régime prévu par l'article 3-26 pour le mois d'avril 2021.

En outre, il supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10.000 m2, en raison de leur réouverture le 19 mai 2021.

Enfin, il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des aides temporaires.

© LegalNews 2021 (...)
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