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Brève : publication d'un arrêté portant agrément des modifications des statuts de la SFEF

Sociétés
Un arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française est paru au Journal officiel du 27 décembre 2009.
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Références

- Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française - cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2009, n° 0300, 27 décembre, p. 22283 - http://www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des sociétés - Droit financier - Société de financement de l'économie française - SFEF - Agrément - Modification des statuts (...)
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