L'abus en droit des affaires et le pouvoir modérateur du juge

Dans son numéro du 18 au 19 décembre 2009, la Gazette du Palais propose un compte-rendu du colloque intitulé "L'abus en droit des affaires et le pouvoir modérateur du juge", organisé par la Commission générale de droit économique du Barreau de Paris, avec le concours de l'Ecole de formation du Barreau de Paris, sous l'égide de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris le 7 octobre 2009.


Sommaire :


Présentation / par Georges Teboul


Brève introduction historique / par Philippe Roussel Galle


L'abus toléré : à la recherche d'une autorégulation

- Les relations contractuelles commerciales : quelle prévention ? / par Kami Haeri

- Abus de majorité, abus de minorité : le choc des cultures / par Laurent Mosser

- La "matière noire comptable" / par Jacques Mondino

- Peut-il exister un abus en matière comptable ? / par Didier Kling


L'abus réprimé : la correction par le juge

- La correction par le juge en droit de la concurrence : l'exemple du public enforcement / par Thomas Picot

- Le contrôle de l'abus dans le droit des entreprises en difficulté / par Antoine Diesbecq

- Le délit d'abus de biens sociaux ou la symbolique de l'abus / par Yvonne Muller

- La bonne foi en droit fiscal / par Bernard Lagarde


Propos conclusifs / par Georges Teboul© LegalNews 2017

Sources

Gazette du Palais, 2009, n° 352-353, 18-19 décembre

Mots-clés

Contrôle de l'abus - Abus toléré - Autorégulation - Droit commercial - Relation contractuelle commerciale - Droit des sociétés - Abus de majorité - Abus de minorité - Abus réprimé - Juge - Droit de la concurrence - Public enforcement - Entreprise en difficulté - Délit d'abus de biens sociaux - Droit fiscal - Bonne foi (...)