L'UCPA est responsable des dommages causés à l'un de ses moniteurs lors d'un stage-croisière organisé, au titre de son contrat d'assistance bénévole.
Un bénévole, qui encadrait un stage-croisière de voile, organisé par l'Union nationale des centres sportifs de plein-air (UCPA), a été blessé par arme à feu lors d'une agression par des pirates, alors que le bateau était au mouillage dans une baie de l'île de Margarita, au large du Venezuela.
Ce dernier a alors assigné l'UCPA et son assureur aux fins de réparation du préjudice subi.
La cour d'appel a finalement fait droit à sa demande aux motifs qu'il était lié par un contrat d'assistance bénévole avec l'organisme et que ce dernier était, à ce titre, tenu de l'indemniser des dommages subis.
Saisie sur le pourvoi formé par l'UCPA et son assureur, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 15 octobre 2014, en a néanmoins exprimé le rejet après avoir relevé que la victime n'avait pas commis de faute pouvant exonérer l'organisme de sa responsabilité.
Elle a précisé, en effet, que si la victime bénéficiait, en sa qualité de chef de bord, d'une certaine latitude dans le choix de son itinéraire, elle s'était conformée aux consignes reçues de l'UCPA en abordant l'île.
Elle a ainsi fait valoir que l'organisme avait manqué à son obligation de sécurité résultant du contrat en ne vérifiant pas la sûreté des croisières organisées dans cette région où des agressions violentes avaient déjà été enregistrées.
Références
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 octobre 2014 (pourvoi n° 13-20.875 - ECLI:FR:CCASS:2014:C101184), UCPA et société Axa France IARD - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Paris, 5 avril 2013 - Cliquer ici
Sources
Contrats Concurrence Consommation, 2015, n° 1, janvier, commentaires, § 2, p. 18-19, note de Laurent Leveneur, “Un contrat qui a le vent en poupe” - www.lexisnexis.fr
