Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.
Le décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017.
Le texte d’adresse aux employeurs de main-d'œuvre agricole.
Le décret précise les mentions que doivent comporter le volet d'identification et le volet social que doit remplir l'employeur ayant adhéré au titre emploi-service agricole pour ses salariés ainsi que les modalités de décompte de l'effectif de l'entreprise et les délais dans lesquels l'employeur doit verser les cotisations sociales.
Le texte est entré en vigueur le 12 mai 2017.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0110, 11 mai - www.legifrance.gouv.fr
