Publication au JORF d'un décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs.
Le décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017, publié au Journal officiel du 2 décembre 2017, précise les conditions d'accès et les modalités de calcul de la retraite progressive des salariés relevant concomitamment de plusieurs employeurs, ainsi que les modalités spécifiques d'application du dispositif aux salariés des particuliers employeurs, notamment les assistants maternels.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 3 décembre 2017.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0281, 2 décembre - www.legifrance.gouv.fr
Revue fiduciaire, Dépêches, 5 décembre 2017, Paye, Retraite, "Les salariés multi employeurs peuvent accéder à la retraite progressive" - Cliquer ici
