Brève : revalorisation des montants de l'ASS, de l'AER et de l'ATA au 1er janvier 2010

Est paru au Journal officiel du 31 décembre 2009, un décret revalorisant l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER) au 1er janvier 2010.
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Références

- Décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite - cliquer ici

Sources

Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15519, 5 janvier, p. 4 - cliquer ici

Compléments

Texte officiel :

Lettre Circulaire n° 2010-009 du 8 janvier 2010, modifications apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale - Cliquer ici

 

Edition juridique :

"Seuils de recouvrement et remise des majorations de retard en 2010" - Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15536, 28 janvier, p. 2 - Cliquer ici 

Mots-clés

Droit social - Minima sociaux - Revalorisation - Allocation temporaire d'attente - ATA - Allocation spécifique de solidarité - ASS - Allocation équivalent retraite - AER (...)