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Brève : circulaire ACOSS relative à la modification de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale quant aux personnes soumises à l'obligation d'affiliation aux assurances sociales du régime général

Protection sociale / Cotisations
Le 4 janvier 2010, l'Urssaf a publié une circulaire Acoss relative aux modifications de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.© LegalNews 2017

Références

- Lettre Circulaire n° 2010-001 du 4 janvier 2010 : modifications de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale - détermination du caractère majoritaire de la gérance - extension de la liste des bénéficiaires - cliquer ici

- Code de la sécurité sociale, article L. 311-3 - cliquer ici 

Sources

Urssaf, 2010/01/06 - http://www.urssaf.fr/

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Assurance - Régime général - Gérance - Bénéficiaire - Liste - Syndicat (...)
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