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Brève : fixation par arrêté des barèmes de rachat de trimestres d'assurance vieillesse

Protection sociale / Cotisations
L'arrêté du 18 décembre 2009 fixant les barèmes de rachat de trimestres d'assurance vieillesse applicables en 2010 au titre des années d'études supérieures et des années incomplètes, a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009.
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Références

- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant pour l'année 2010 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 - cliquer ici

Sources

Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15520, 6 janvier, p. 3 - cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Retraite - Barème - Rachat de trimestre - Année d'étude - Assurance vieillesse (...)
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