Votre recherche

Popular Tags

Paris

32.8°C
Clear Sky Humidity: 35%
Wind: SW at 4.12 M/S

Brève : un décret fixe les nouvelles modalités de calcul et de versement de l'Acaata

Protection sociale / Cotisations
Le décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, fixe les nouvelles modalités de calcul et de versement de la préretraite amiante.
© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 - cliquer ici

Sources

Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15520, 6 janvier, p. 3 - cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Retraite - Préretraite - Amiante - Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Acaata (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)