Brève : le montant du RSA porté à 460,09 euros à compter du 1er janvier 2010

A été publié au Journal officiel du 17 janvier 2010, le décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
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Références

- Décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0014, 17 janvier, p. 927 - www.legifrance.gouv.fr

Compléments

Edition juridique :

"Le RSA porté à 460,09 euros par mois au 1er janvier 2010" - Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15529, 19 janvier, bref social, p. 1 - Cliquer ici

 

Source institutionnelle :

"François Fillon : le revenu de solidarité active sera étendu en septembre aux jeunes actifs de moins de 25 ans" - Communiqué de presse du gouvernement du 24 février 2010 - Cliquer ici

 

Source officielle :

"Décret n° 2010-221 du 2 mars 2010 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon" - JORF, 2010, n° 0053, 4 mars - Cliquer ici

 

Mots-clés

Droit social - Revenu de solidarité active - Revenu minimum d'insertion - RSA - RMI - Montant (...)