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Brève : lettre circulaire ACOSS relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Protection sociale / Cotisations
Une lettre circulaire ACOSS commentant les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui impactent le recouvrement par les Urssaf et les CGSS, a été publiée le 21 janvier 2010.
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Références

- Lettre circulaire ACOSS n° 2010-012 du 21 janvier 2010 - "Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010" - Cliquer ici

Sources

Urssaf, 2010/01/21 - www.urssaf.fr

Compléments

Edition juridique :

"Forfait social et retraites chapeaux : les précisions de l'Acoss", Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15540, 3 février, p. 1 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Loi de financement de la sécurité sociale - LFSS (...)
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