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Brève : barème des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires

Protection sociale / Cotisations
Une lettre circulaire ACOSS n° 2010-015 du 21 janvier 2010 publie les barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires suite à la modification du plafond et du SMIC au 1er janvier 2010.© LegalNews 2017

Références

- Lettre circulaire ACOSS n° 2010-015 du 21 janvier 2010 - "Barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires" - Cliquer ici

 

Sources

Urssaf, 2010/01/21 - www.urssaf.fr

Mots-clés

Droit social - Assuré social - Barème - Cotisations sociales - Ressources - ACOSS (...)
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