Le 21 janvier 2010 a été publiée par l'ACOSS une lettre-circulaire fixant la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat : pour l’année 2010, l’assiette forfaitaire est fixée à 1,47 euros et le montant total des cotisations à 0,58 euros par heure de stage.© LegalNews 2017
Références
- Lettre Circulaire ACOSS n° 2010-013 du 21 janvier 2010 - "Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue" - Cliquer ici
Sources
URSSAF, 2010/01/21 - www.urssaf.fr
Mots-clés
Droit social - Stagiaire - Formation professionnelle continue - Protection sociale - Assiette forfaitaire - Cotisation de sécurité sociale (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
