Votre recherche

Popular Tags

Paris

25.2°C
Clear Sky Humidity: 45%
Wind: SW at 2.06 M/S

Brève : couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale

Protection sociale / Cotisations
Publication d'une lettre circulaire ACOSS n° 2010-018 du 21 janvier 2010 fixant les cotisations "accident du travail" pour l'année scolaire 2009-2010 pour les élèves d'enseignement technique et les élèves des établissements secondaires.© LegalNews 2017

Références

- Lettre circulaire ACOSS n° 2010-18 du 21 janvier 2010 - "Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale" - Cliquer ici

Sources

Ursaff, 2010/01/21 - www.urssaf.fr/default.phtml

Mots-clés

Droit social - Sécurité sociale - Accident du travail - Cotisation - ACOSS (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)