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Brève : publication au JOUE de la directive sur le congé parental

Protection sociale / Cotisations
La directive communautaire 2010/18/UE sur le congé parental portant application de l'accord-cadre du 18 juin 2009 été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 18 mars 2010. Elle fixe à quatre mois la durée minimale du congé parental. © LegalNews 2017

Références

- Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2010, L 68, 18 mars, p. 13 - Cliquer ici

Liaisons sociales, 2010, n° 15574, 22 mars, p. 1 - Cliquer ici

Compléments

Presse généraliste :

"Congé parental : que va changer la nouvelle directive ?" - Les Echos, 2010/03/23, p. 12 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Congé parental - Droit social - Droit du travail (...)
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