La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a publié une circulaire n° 2010-13 du 30 mars 2010 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle en 2010 qui a pour but de remettre en perspective le fonctionnement du dispositif d'activité partielle (chômage partiel) et ses dernières évolutions. Cette circulaire présente l'ensemble des règles applicables dans ce domaine en abrogeant le décret du 25 mars 2009. La durée d'octroi de l'allocation d'activité partielle de longue durée se substitue aux conventions d'activité partielle classique et peut aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximum par an et par salarié. L'allocation d'activité partielle de longue durée est désormais calculée sur la base de la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés. Enfin, on pourra recourir à l'activité partielle "par roulement", dès lors que la réduction de l'horaire de travail est collective.
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Références
- Circulaire DGEFP n° 2010-13 du 30 mars 2010
- Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel - Cliquer ici
Sources
Liaisons sociales Quotidien, 2010, n° 15584, 6 avril, p. 1-2 - www.wk-rh.frMots-clés
Droit social - Droit du travail - Chômage partiel - Activité partielle - Allocation d'activité partielle de longue durée - APLD - Règle applicable (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
