Brève : conséquences sociales de la tempête Xynthia

Trois mesures faisant suite à la tempête Xynthia ont été prises pour les délais de paiement, et le chômage partiel.© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 12 avril 2010 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail - Cliquer ici

- Circulaire UNEDIC n° 2010-05 du 31 mars 2010 - Remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Cliquer ici

- Accord relatif aux arrêt temporaires d'activité consécutifs à la tempête "Xynthia", 2010/03/02 - Cliquer ici

Sources

Liaisons sociales Quotidien, 2010, n° 15593, bref social, pp. 1-2 - www.wk-rh.fr

Compléments

Edition juridique :

"Vers une indemnisation des salariés des entreprises victimes du blocus aérien" - Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15595, 21 avril, p. 1 - Cliquer ici

"Tempête Xynthia : l'accord instituant l'allocation forfaitaire est agréé" - Liaisons sociales, 2010, n° 15616, 25 mai, p. 3 - Cliquer ici

 

Source officielle :

- "Arrêté du 19 avril 2010 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail" - JORF, 2010, n° 0094, 22 avril, p. 7405 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Protection sociale - Chômage partiel - Employeurs - salariés - Victime - Xynthia - Tempête (...)