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Références
- Décret n° 2010-400 du 23 avril 2010 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire) - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0096, 24 avril, p. 7511 - www.legifrance.gouv.frCompléments
Edition juridique :
"Saisonniers agricoles : les modalités de l'exonération de cotisations sont fixées" - Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15600, 28 avril, p. 3 - Cliquer ici