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Brève : publication au JO d'un décret relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture

Un décret relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture et modifiant le code rural a été publié au Journal officiel du 24 avril 2010.
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Références

- Décret n° 2010-400 du 23 avril 2010 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0096, 24 avril, p. 7511 - www.legifrance.gouv.fr

Compléments

Edition juridique :

"Saisonniers agricoles : les modalités de l'exonération de cotisations sont fixées" - Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15600, 28 avril, p. 3 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit du travail - Protection sociale - Exonération de cotisations patronales – Travailleur occasionnel - Demandeur d'emploi - Agriculture (...)
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