Brève : publication de deux circulaires de la DGCS relatives au RSA

La Direction générale de la cohésion sociale a publié deux circulaires relatives au revenu de solidarité active (RSA) : la première (2010/64) fournie des précisions sur sa mise en œuvre, la seconde (2010/65) porte sur la prise en compte des revenus exceptionnels dans le calcul du RSA. .
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Références

- Circulaire DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010 relative à l’interprétation juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives au revenu de solidarité active concernant le principe de subrogation, de majoration de l’allocation dans certains cas d’isolement, à la prise en compte des pensions alimentaires versées en nature et au transfert de créances entre départements en cas de déménagement du bénéficiaire du RSA - Cliquer ici

- Circulaire DGCS/MS/2010/65 du 18 février 2010 relative aux différents types de revenus professionnels susceptibles de se voir reconnaître un caractère exceptionnel au sens de "l’arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active" - Cliquer ici

- Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15605, 5 mai, p. 2-3, "Des précisions sur la mise en oeuvre du RSA" - Cliquer ici

- Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15605, 5 mai, p. 3, "Calcul du RSA et revenus exceptionnels" - Cliquer ici

Sources

Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15605, 5 mai - www.wk-rh.fr

Compléments

Source institutionnelle :

"Généralisation du revenu de solidarité active dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon" - Compte-rendu du Conseil des ministres du 23 juin 2010 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit du travail - Revenu de solidarité active - RSA - Mise en œuvre - Calcul - Revenu exceptionnel (...)