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Brève : versement de l'indemnité journalière aux victimes d'AT-MP

A été déposée au Sénat une proposition de loi visant à rétablir l'indemnité journalière à compter du premier jour suivant la date de l'avis d'inaptitude pour maladie ou accident non professionnel.

 

 

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Références

- Proposition de loi visant à rétablir l'indemnité journalière à compter du premier jour suivant la date de l'avis d'inaptitude pour maladie ou accident non professionnel : texte n° 686 de M. Roland Courteau, déposé au Sénat le 2 août 2010 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Sénat, 2010/08/30 - www.senat.fr/

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Indemnité journalière - Accident du travail
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