Autoriser le cumul de l'Aspa avec des revenus professionnels : adoption au Sénat

Une proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec des revenus professionnels a été adoptée par le Sénat le 31 janvier 2013.

La sénatrice Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues estiment qu'autoriser le cumul du minimum vieillesse avec les revenus professionnels tirés d'une reprise d'activité permettrait de réduire davantage le taux de pauvreté, actuellement stabilisé.

Le cumul d'une pension de retraite et de revenus professionnels est déjà possible pour les retraités du secteur privé et ceux du secteur public.

Les sénateurs proposent d'étendre cette possibilité aux bénéficiaires du minimum vieillesse en neutralisant le caractère différentiel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes qui reprennent une activité leur permettant d'accroître leurs revenus jusqu'à 1,2 Smic.

Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 31 janvier 2013.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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