La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté le 17 avril 2013 à l'unanimité un rapport d'information très attendu sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques qui se prononce pour le maintien du régime, moyennant quelques aménagements.
Le rapport adopté par la commission propose une trentaine de mesures, dont certaines intéressent très directement les collectivités territoriales, notamment à travers leur soutien aux activités artistiques et aux festivals.
Dans le chapitre consacré à la rémunération des artistes, le rapport suggère d'assurer une rémunération équitable des créateurs. La commission recommande aussi d'engager une réflexion sur le "1 % décoration", qui reste trop souvent ignoré dans la programmation des travaux ou bénéficie davantage aux cabinets d'architectes en étant intégré à la conception des bâtiments qu'aux "artistes visuels".
Le rapport se montre également favorable à la mise en place d'un financement du régime social des intermittents à trois composantes :
- un socle de solidarité interprofessionnelle qui ne prendrait en charge qu'une partie du déficit ;
- des cotisations d'assurance chômage des employeurs modulées en fonction de l'intensité de leur recours aux CDD d'usage ;
- le remboursement par l'Etat et les collectivités territoriales, donneurs d'ordre à grande échelle dans la production de spectacles et la création d'emplois intermittents, au titre de leur politique culturelle, d'une partie des sur-cotisations dues par les employeurs les plus touchés par la modulation du taux de cotisation, en fonction d'objectifs et d'informations précis et opposables".
Pour les rapporteurs, les collectivités auraient également un rôle à jouer dans le soutien à des expériences innovantes pour améliorer la qualité de l'emploi artistique et l'accompagnement des jeunes artistes.
Enfin, des députés ont insisté sur le rôle des collectivités dans la régulation du marché du travail, en estimant que "les collectivités territoriales et l'Etat doivent assurer et vérifier le paiement intégral des salaires pour les (...)
