Publication le 18 août 2014 par l'Acoss d'une lettre circulaire relative aux cotisations dues pour l'emploi des apprentis.
L'Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, a publié une lettre circulaire en date du 18 août 2014 relative aux assiettes forfaitaires et aux cotisations restant dues par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2014. Elle présente également les nouvelles mesures concernant l'apprentissage.
Ainsi l'assiette de la CSG et de la CRDS ne tient-elle pas compte de la rémunération des apprentis, cette exclusion étant limitée aux salaires, sans prendre en compte les versements au titre de l'épargne salariale ou de la prime "dividendes". Par conséquent, la CSG et la CRDS doivent être calculées sans abattement d'assiette.
Les contributions patronales visant à financer des avantages de prévoyance complémentaire au bénéfice des apprentis restent quant à elles exonérées de la CSG et de la CRDS.
Toutefois, les employeurs de plus de 10 salariés doivent, depuis le 1er janvier 2012, un forfait social au taux de 8 % sur les dites contributions patronales, sous réserve que celles-ci respectent l’ensemble des conditions relatives à la protection sociale complémentaire collective et obligatoire et soient exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
© LegalNews 2017 - Clément HARIRAAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
