Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la simplification de la paie et des déclarations sociales.
Une communication relative à la simplification de la paie et des déclarations sociales a été présentée au Conseil des ministres du 3 décembre 2014.
Afin de mettre en œuvre cette réforme, le gouvernement va engager des travaux réunissant l’ensemble des acteurs de la simplification du bulletin de paie : partenaires sociaux, principales fédérations professionnelles, experts comptables, utilisateurs des bulletins de paie et comité de normalisation des données sociales.
Cette simplification s’effectuera par étape.
Elle permettra tout d’abord de disposer d’un modèle de fiche de paie simplifiée, testé par des entreprises volontaires dès le 1er janvier 2015.
L’allègement des mentions associées aux prélèvements des employeurs permettra ainsi une réduction très significative du nombre de lignes du bulletin de paie, sans nuire à l’information des salariés.
Au cours de l’année 2015, la simplification et la normalisation des autres parties du bulletin de paie, notamment les mentions relatives aux prélèvements salariaux, aux organismes collecteurs, au décompte des congés et au droit à formation feront l’objet d’un second train de simplifications pour en améliorer la lisibilité pour les salariés, et ce en vue d’un déploiement dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016.
Pour les entreprises, la gestion de la paie sera radicalement simplifiée grâce au déploiement de la déclaration sociale nominative au 1er janvier 2016.
Cette transmission unique, entièrement dématérialisée se substituera à la quasi-totalité des déclarations sociales et permettra de réduire de 75 % les informations demandées aux entreprises.
Elle comprendra à la fois la transmission mensuelle en sortie de paye de données d’identification de l’employeur et du salarié, des caractéristiques de l’emploi exercé et de la rémunération versée au salarié et des signalements d’événements.
Enfin, en vue de réformes de moyen terme, le Haut conseil au financement de la protection sociale a été chargé d’examiner les mesures structurelles, notamment d’harmonisation des assiettes de cotisations (...)
