Le gouvernement a publié le 13 mars 2015 une instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 qui détaille la mise en oeuvre du dispositif.
Le gouvernement a publié le 13 mars 2015 une instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015. Cette présente instruction détaille les conditions de mise en oeuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du dispositif.
Tous les salariés du secteur privé ainsi que le personnel des organismes publics employé dans les conditions de droit privé peuvent acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Les salariés titulaires d'un contrat de travail de type particulier tels que les apprentis ou les titulaires de contrats de professionnalisation sont également concernés.
Toutefois, les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité, les salariés du particulier employeur et les travailleurs détachés en France ne sont pas éligibles au dispositif.
Depuis le 1er janvier 2015, quatre facteurs sont pris en compte : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare.
A partir du 1er janvier 2016, six autres facteurs seront pris en compte : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.
L'exposition à la pénibilité est appréciée par l'employeur qui évalue l'exposition de ses salariés à la pénibilité en croisant deux critères : les facteurs de pénibilité applicables au type de poste occupé et l'exposition en moyenne annuelle du salarié sur le poste en question. L'employeur tient compte des mesures de protection collective et individuelle pour apprécier les conditions de pénibilité.
S'agissant des travailleurs intérimaires, c'est l'entreprise de travail temporaire qui déclare l'exposition des salariés dont elle est l'employeur mais sa déclaration se fonde sur les informations transmises par l'entreprise (...)
