Saint-Pierre-et-Miquelon : barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire

Publié au Journal officiel du 18 juin 2015, un décret du 16 juin 2015 adapte la valeur des plafonds applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour les ressources du barème de la modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire pour âge. Ces dispositions sont applicables aux prestations dues à compter du 1er juillet 2015.

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