Inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi

Publication d'un arrêté relatif à l'application, selon les régions, de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi.

Un arrêté du 24 décembre 2015, publié au Journal officiel du 17 janvier 2016, précise que le décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015, relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi, est applicable aux demandes d'inscription effectuées :
- à compter du 1er janvier 2016 dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Yonne, les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- à compter du 1er février 2016 dans les régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Normandie, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, La Réunion et le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- à compter du 1er mars 2016 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Ile-de-France, Martinique et Guadeloupe.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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