Publication au JO d'un décret relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte.
Dans un objectif de convergence avec le droit métropolitain, le décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016, publié au Journal officiel du 25 septembre 2016, prévoit l'extension du dispositif d'assurance volontaire à l'assurance vieillesse, de la validation gratuite de trimestres (périodes assimilées) dans certaines situations et de la majoration de durée d'assurance des aidants familiaux.
Le décret poursuit également la convergence des paramètres servant au calcul de la pension à Mayotte sur ceux applicables en métropole.
Par ailleurs, le décret porte, par étapes jusqu'en 2018, le montant de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte (ASPA) à 50 % du montant de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées en métropole.
Enfin, il apporte au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité-décès en vigueur à Mayotte des modifications destinées à assurer la cohérence avec certaines dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale.
En ce qui concerne l'assurance vieillesse, le décret entre en vigueur le 1er avril 2016 pour les articles 24 et 25 du décret modifié, le 1er janvier 2018 pour les articles 7 et 9 du même décret et le lendemain de sa publication, soit le 26 septembre 2016, pour les autres mesures.
En ce qui concerne l'assurance maladie, le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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