Le décret n° 2017-740, publié au Journal officiel du 5 mai 2017, porte le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne à 526,25 €.
Le décret n° 2017-741, publié le même jour, fixe, à Mayotte, ce montant forfaitaire mensuel à 263,13 €.
Ces montants sont applicables aux primes calculées pour déterminer les montants dus au titre du mois d'avril 2017.
Références
- Décret n° 2017-740 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité - Cliquer ici
- Décret n° 2017-741 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0106, 5 mai - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit social - Protection sociale - Prime d'activité - Minimas sociaux - Mayotte (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
