Revalorisation en avril 2017 de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation équivalent retraite (AER).
Publié au Journal officiel du 11 mai 2017, le décret n° 2017-1022 du 10 mai 2017 fixe le montant journalier :
- de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 11,49 € ;
- de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,32 € ;
- de l'allocation équivalent retraite (AER) à 35,24 €.
Le montant journalier de l'ASS applicable à Mayotte est fixé à 8,15 € par le décret n° 2017-1021 du 10 mai 2017 publié le même jour.
Ces deux décrets s'appliquent à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2017-1022 du 10 mai 2017 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite - Cliquer ici
- Décret n° 2017-1021 du 10 mai 2017 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0110, 11 mai - www.legifrance.gouv.fr
