Information, participation du public et accès à la justice en matière d’environnement : publication au JORF

La loi n° 2016-369 du 30 mars 2016, publiée au Journal officiel du 31 mars 2016, autorise l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention.

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Références

- Loi n° 2016-369 du 30 mars 2016 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0076, 31 mars - www.legifrance.gouv.fr

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Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Convention d'Aarhus - Participation du public - Accès à l'information - Accès à la justice - Organismes génétiquement modifiés - OGM (...)