Publication au JORF d’un décret modifiant les modalités d'établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
Un décret du 2 juillet 2014, publié au Journal officiel (...)
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Publication au JORF d’un décret alignant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques sur celle prévue pour les installations soumises à autorisation au titre de la législation sur l'eau et les (...)
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Deux arrêtés encadrent les travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.
Deux arrêtés du 18 juin 2014, publiés au Journal officiel du 29 juin 2014, mettent en œuvre de la (...)
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Un décret et deux arrêtés ouvrent la voie à l'injection, dans les réseaux de gaz, du biométhane issu des boues de Step des collectivités.
Un décret et deux arrêtés du 24 juin 2014, publiés au Journal (...)
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A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres, la ministre de l'Ecologie a signé un nouvel (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.
Un décret du 17 juin 2014, publié au Journal officiel du 19 juin 2014, rappelle que la (...)
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La Commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire a remis ses conclusions au président de l'Assemblée nationale.
La Commission d'enquête parlementaire sur les coûts de la filière nucléaire, (...)
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