Publication au JORF d’un décret fixant les critères permettant de qualifier une installation de grande consommatrice d’énergie au regard des règles applicables en matière de taxe intérieure de (...)
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Rejet d'une demande d'annulation de permis de construire de six éoliennes pour cause d'absence d'intérêt suffisamment direct et certain donnant qualité à agir aux requérants, propriétaires d'un château situé (...)
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Publication au JORF d’un arrêté simplifiant la procédure d’approbation des cahiers des charges RSDG et approuvant deux cahiers des charges RSDG.
Un arrêté du 24 juin 2014, publié au Journal officiel du 19 (...)
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Publié au Journal officiel du 14 août 2014, un arrêté du 4 août 2014 comprend les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 1185, suite (...)
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Adoption par le Conseil national de l'environnement brésilien d'une résolution établissant des procédures d'autorisation pour la construction de parcs éoliens terrestres.
Le 24 juillet 2014, le Conseil national (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif au taux 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification (...)
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Publié au Journal officiel du 8 août 2014, un arrêté du 29 juillet 2014 fixe les critères de sortie du statut de déchet que doivent respecter les broyats d'emballages en bois en vue d'un usage comme (...)
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