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USA : présentation du projet de loi sur le réchauffement climatique

Présentation du "Clean Power Plan", projet de loi américain sur le réchauffement climatique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le 3 août 2015, le président des Etats-Unis, Barack Obama, a présenté son "plan pour une énergie propre" ("America's Clean Power Plan"), piloté par l’Agence de la protection de l'Environnement (Environmental Protection Agency - EPA).

Ce plan vise :
- une réduction de 32 %, à l'horizon 2030, les émissions de gaz à effet de serre provenant des centrales au charbon (au lieu de 30 % dans le plan initial), dont l’économie américaine dépend encore à près de 40 % pour sa production d’électricité ;
- une utilisation des énergies renouvelables à 28 % d’ici à 2030 (contre 13 % en 2014).

Les Etats se voient imposer des objectifs de réduction des émissions mais sont libres de décider des moyens de les atteindre. Ils devront soumettre leurs plans d’ici à 2018, et s’y conformer d’ici à 2022.
Les Etats qui atteindront ces seuils plus tôt seront financièrement aidés.
Un système de quotas de droits à polluer échangeables entre Etats doit permettre une flexibilité.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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