Consultation publique relative à un arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des DEEE ménagers jusqu'au 29 septembre 2014.
Une (...)
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Le Conseil d'Etat rejette un recours contre l'arrêté fixant la méthode de calcul Th-BCE 2012 relative à la réglementation thermique 2012.
Saisie d'une requête d'une association visant l'annulation pour excès (...)
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Suite à la réforme constitutionnelle de fin 2013, les lois secondaires de la réforme énergétique mexicaine ont été promulguées le 11 aout 2014.
Le 11 aout 2014, huit mois après l’adoption de la réforme (...)
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Un projet d'arrêté relatif aux conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers est soumis à consultation publique jusqu'au 15 septembre 2014.
Selon le principe de la (...)
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En vertu d'un arrêté du 8 août 2014, publié au Journal officiel du 28 août, à compter du 1er janvier 2015, la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés.
La législation européenne relative aux déchets (...)
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Publication au JORF d’un décret fixant les critères permettant de qualifier une installation de grande consommatrice d’énergie au regard des règles applicables en matière de taxe intérieure de (...)
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