Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi relatif aux énergies renouvelables.
Le 27 août 2015, le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi 58-15 qui modifie et complète la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Ce projet vise à augmenter de 12 à 30 mégawatts la capacité minimale des projets de production d'énergie électrique à partir de sources d'énergie hydraulique, de même qu'il souligne la possibilité de vente de l'excédent d'énergie électrique issue de sources d'énergie renouvelable à des installations reliées au réseau électrique national de haute tension ou très haute tension de l'l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), outre le principe d'ouverture du marché d'énergie électrique de faible tension produite à partir d'énergies renouvelables selon des modalités qui seront fixées par un texte organique.
Le projet porte également sur la possibilité de définir, dans le cadre d'un texte organique, les modalités d'application de la loi modifiant la loi 13-09, concernant notamment l'accès au réseau électrique national de faible tension, et l'achat d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables par les installations reliées au réseau électrique national de haute tension ou très haute tension.
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