Publication au JORF d'un décret portant simplification de la procédure relative à certains ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
Un décret du 26 mai 2014, publié au Journal officiel du (...)
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Quatre projets de textes relatifs à l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt et du crédit d'impôt développement durable destinés à la rénovation énergétique des logements sont soumis à consultation (...)
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Publication au JORF d’un décret étendant les aides pour l'électrification rurale aux communes de moins de 2.000 habitants.
Un décret du 16 mai 2014, publié au Journal officiel du 18 mai 2014, permet au (...)
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Publication au JORF d’un décret élargissant à cinq nouveaux secteurs la procédure d'autorisation soumettant les investissements étrangers à autorisation préalable du gouvernement.
Un décret du 14 (...)
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Une actualité du 15 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) prévue par l'article 1519 (...)
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Publication au JORF de l'homologation de la décision relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base.
Un arrêté du 11 avril 2014, portant homologation de la décision n° (...)
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Le législateur doit lui-même organiser les conditions de participation du public à l'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, sans s'en remettre au pouvoir réglementaire.
Dans (...)
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