Le Conseil d’Etat a jugé régulière la passation de la convention par laquelle la ville de Paris a autorisé l’association Paris Jean Bouin à occuper le stade Jean Bouin.
En l'espèce, le 11 août 2004, le (...)
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Seules les fédérations sportives délégataires peuvent décerner l'appellation d'équipe de France suivie du nom d'une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts contrats document ou (...)
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L'article 23 de la charte de football professionnel est contraire au principe de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la communauté européenne et au principe fondamental de libre exercice d'une (...)
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Opposition entre une action en contrefaçon de droits d'auteur sur un film amateur mettant en scène un futur basketteur professionnel et une action en dommages et intérêts pour atteinte à l'image de ce (...)
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L’usage d’un nom de club de football ne constitue pas un usage à titre de marque.
Dans un arrêt du 2 avril 2010, la cour d’appel de Paris a considéré que "l’usage d’un nom de club de football ne (...)
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Le club hippique n'avait pas manqué à son obligation de moyen.
M. Hubert Y., avocat de profession et, par ailleurs, membre de l'association L. exerçant l'activité de centre hippique qui participait le 24 (...)
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Une réponse ministérielle du 22 juillet 2010 précise le financement du sport par les collectivités locales.
La sénatrice Patricia Schillinger a attire interrogé la ministre de la santé et des sports sur (...)
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