Répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

Le ministre des Sports a déposé le 12 septembre 2012 un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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