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Licence-club de foot : quelles conséquences pour les collectivités locales ?

Le Conseil d’administration de la LFP du 10 février 2012 a approuvé le règlement de la licence-club qui sera applicable dès la saison 2012/2013.

Quelques jours après la promulgation de la loi du 1er février 2011 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, la Ligue de football professionnel (LFP) est devenue la première ligue à se doter d’un système de licence-club.
Attribuée par le Conseil d’administration de la LFP, la licence-club a pour objectif de valoriser les clubs qui en sont titulaires pour le développement et le renforcement de leurs structures. Sur un barème de 10.000 points, la licence-club sera attribuée à chaque club qui totalisera au moins 5.000 points.
Pour évaluer chaque club, la licence-club est composée de cinq critères qui concernent les principaux éléments nécessaires pour évoluer en Ligue 1 et en Ligue 2. Ces cinq critères se découpent de la manière suivante :
1. Les infrastructures du stade - la zone joueurs et la zone spectateurs (3.500 points)
2. Les infrastructures du stade - la zone médias (1.500 points)
3. La sécurité (2.000 points)
4. Les centres de formation agréés (2.000 points)
5. La structuration salariée (1.000 points)
En attribuant des points aux clubs selon des critères précis, la LFP octroie ou non une part des importants droits audiovisuels auxquels les clubs peuvent prétendre. Avec un bilan de 5.000 points au minimum, un club obtient une part des droits audiovisuels. S'il est recalé, ce sont 10  des droits audiovisuels en Ligue 1 et 20 % de ces mêmes droits en Ligue 2 qui lui échappent.

Selon Jean-Jacques Place, adjoint au maire de Tours chargé des sports, les critères de la licence-club ne sont pas anodins financièrement et mettent une pression supplémentaires sur les collectivités locales. Selon lui, le nouveau système contourne l'avis du 20 novembre 2003 du Conseil d'Etat qui stipule que "les exigences dictées exclusivement par des impératifs d'ordre commercial comme celles qui touchent à la contenance minimale des espaces affectés à l'accueil du public pour chaque type de compétition ou la détermination de dispositifs électriques et d'installations ayant pour seul objet de favoriser la retransmission télévisée ou radiophonique des compétitions, excédent le champ des compétences des fédérations (...)

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