Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique : circulaire

Précisions quant aux procédures, obligations et sanctions pour certaines manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.

Une circulaire interministérielle relative aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique a été publiée le 2 août 2012.

L'objet de cette circulaire est de préciser le champ d'application de certaines dispositions du code du sport, les règles de procédure applicables aux manifestations sportives concernées et les obligations et sanctions auxquelles sont soumis les organisateurs de manifestations.
Elle précise également le dispositif relatif à la dérogation à l’obligation d’immatriculation pour les véhicules de rallyes sur les parcours de liaison entre 2 épreuves spéciales.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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