La ministre des Sports a présenté le 11 février 2013 le guide juridique pour la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.
Présenté le 11 février 2013 (...)
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Une étude de la Commission européenne sur le football dénonce des indemnités de transfert excessives et un manque de règles du jeu équitables.
Dans une étude de janvier 2013, la Commission européenne sur (...)
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Le droit de l'Union s'oppose à une réglementation nationale qui octroie à un organisme unique le monopole sur les jeux de hasard, sans réduire véritablement les occasions de jeu, lorsque, d'une part, elle ne limite (...)
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Le Conseil international de l’arbitrage en matière de sport (CIAS) a annoncé la modification de certaines dispositions du Code de l'arbitrage à compter du 1er mars 2013.
Le Conseil international de (...)
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L’achat par une collectivité locale de places pour des matchs de football à destination de collégiens répond à une mission d’intérêt général ; le club concerné étant l'unique distributeur, il n'y a pas de (...)
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La Cour de cassation considère que le manquement du médecin à son obligation d'informer le patient des risques courus cause à celui-ci un préjudice moral que le juge ne peut laisser sans réparation.
Un (...)
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La compensation financière que le titulaire des droits exclusifs de retransmission peut demander pour de brefs reportages par d'autres chaînes peut être limitée aux frais techniques.
Sky diffuse, en Autriche, le (...)
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