Une mesure d'interdiction d'un sport par une commune doit être proportionnée par rapport au but poursuivi de tranquillité publique, sécurité publique et de préservation d'un site.
Par arrêté municipal, un maire a interdit sur un cours d'eau la pratique de tous les sports en eau vive, la descente et la montée du lit du cours d'eau sous quelque forme que ce soit et la pratique de l'escalade des lits et berges. Des requérants ont demandé au maire d'abroger cet arrêté puis, devant le silence de l'administration, ont contesté devant le tribunal administratif de Marseille la décision implicite de rejet. Par un jugement du 7 avril 2011, le tribunal administratif a annulé le refus implicite du maire, et lui a enjoint d'abroger l'arrêté litigieux.
La cour administrative d'appel approuve. Dans un arrêt du 11 juin 2013, elle retient qu'en prohibant la pratique des sports en eau vive chaque jour de l'année et quelle que soit la plage horaire, le maire a insuffisamment pris en compte la nécessité de concilier la tranquillité des habitants du village avec le droit des adeptes de ces sports, qui ne disposent d'aucun autre site dans le département, de pratiquer effectivement de telles activités. En interdisant de manière permanente la pratique des sports en eau vive, le maire a pris une mesure disproportionnée par rapport au but poursuivi.
Concernant l'interdiction de descendre et monter le lit du cours d'eau, et de pratiquer l'escalade sur les lits et les berges, les parois des falaises surplombant le canyon de la rivière ne présentant pas de risque particulier de chutes de pierre, en édictant ces deux interdictions, en termes très généraux et également de manière permanente, le maire a à nouveau pris une mesure injustifiée au regard des objectifs poursuivis de sécurité publique, de tranquillité publique et de préservation du site.
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