Procédure de classement ou de renouvellement de classement des salles de handball

La procédure de classement ou de renouvellement de classement des salles de handball sera désormais dématérialisée.

La Fédération française de handball a annoncé que la procédure de classement ou de renouvellement de classement des salles de handball sera désormais dématérialisée. Elle se fera par le biais d'un PDF inscriptible disponible sur le site de la FFHB.

Les collectivités devront désormais faire leur demande de classement ou de renouvellement de classement par le biais d'un PDF inscriptible disponible sur le site de la Fédération française de handball (FFHB) à transmettre par courrier électronique à la ligue régionale concernée (ou directement à la fédération pour les deux premières divisions masculines et féminines).
Les plans du maître d'œuvre de l'ouvrage, la fiche technique du revêtement de sol, le procès-verbal d'essais du sol existant et la copie de l'arrêté du maire autorisant l'ouverture de l'équipement doivent être joints, toujours par voie électronique, au formulaire de classement.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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