Les documents relatifs à l'élection d'un organe délibérant d'une fédération sportive relèvent du fonctionnement interne de celle-ci et ne sont pas des documents administratifs, faute d'un lien suffisamment direct (...)
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L’Union cycliste internationale (UCI) a annoncé le 29 avril 2013 avoir trouvé un accord avec l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), pour l’organisation des contrôles antidopage (...)
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La directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail s'applique en cas de déclarations homophobes portant sur les conditions de recrutement des footballeurs professionnels, peu important les (...)
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Le ministère des Sports a mis en ligne une actualisation des "Chiffres-clés du sport".
Le ministère des Sports vient de mettre en ligne les "Chiffres-clés du sport 2013". Ce document de quatorze pages (...)
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Une redevance versée pour l'occupation ou l'usage du domaine public d'une personne publique, tel que le stade d'une agglomération, doit tenir compte des avantages de toute nature, sous peine d'être irrégulière.
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Une réponse ministérielle précise les conditions à remplir pour qu'un bénévole d'association sportive puisse bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les frais engagés pour la pratique d'un (...)
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Le Conseil national du sport est une nouvelle instance qui se substitue à la conférence nationale du sport.
Publié au Journal officiel du 6 avril 2013, un décret du 4 avril 2013 crée une instance de (...)
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