Par une ordonnance du 15 octobre 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l'exécution de la décision de la Fédération française de football (FFF) qui, le 3 juillet 2013, avait suspendu Leonardo.
Par une décision du 3 juillet 2013 de la Commission supérieure d'appel de la Fédération française de football (FFF), avait sanctionné, par une suspension de 13 mois, le directeur sportif du Paris Saint-Germain pour avoir donné un coup d'épaule à un arbitre à l'issue d'un match du PSG, et avait par ailleurs demandé à la Fédération internationale de Football (FIFA) l'extension de la sanction au niveau international.
Contestant la sanction, Leonardo Nascimento de Araújo avait saisi le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Dans une décision du 13 septembre 2013, le CNOSF avait conclu que le directeur sportif n'ayant pas de licence, il ne pouvait y avoir de sanction disciplinaire de la part des instances du football français à son égard.
Leonardo a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif afin d'obtenir la suspension de la décision litigieuse du 3 juillet 2013.
Par une ordonnance du 15 octobre 2013, le juge fait droit à cette demande.
D'une part, le tribunal approuve la condition d'urgence, eu égard aux effets de la sanction prononcée.
D'autre part, le tribunal retient qu'au visa de l'article R. 131-3 du code du sport, les organes de la FFF sont investis d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de ses membres, qu'ils soient notamment joueurs ou dirigeants, sous réserve qu'ils aient la qualité de licenciés de cette fédération, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
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